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Statuts légaux
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Les Statuts légaux de l’Association (Statuts légaux)
dimanche 1er janvier 2006
par webmaster
ARTICLE 1
Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée SLA BORY ATTITUDE. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et (...) > suite
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